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Occitanie
Lozère (48)
Saint-Chély-d'Apcher
Détail PC 04814018C0016
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°04814018C0016 délivré le 2018/10/31 à Saint-Chely-d Apcher autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 837 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DES TERRES D'APCHER-MARGERIDE-AUBRAC, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 837 m² sur Boulevard Guerin d Apcher. Déposé en été 2018, autorisé le 31 octobre 2018 par la commune de Saint-Chely-d Apcher. Implanté Boulevard Guerin d Apcher, à Saint-Chely-D Apcher (48200), dans le département d’Lozère, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DES TERRES D'APCHER-MARGERIDE-AUBRAC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 837 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 300 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 063 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 837 m².
Saint-Chely-d Apcher compte 4 096 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Boulevard Guerin d Apcher, Saint-Chely-D Apcher (48200).
Références cadastrales : A, 4051.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Lozère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DES TERRES D'APCHER-MARGERIDE-AUBRAC (SIREN 200069185, SIRET 20006918500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Saint-Chely-d Apcher (48200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 837 m² · Variation nette totale : 537 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 300 m² 837 m² 0 m² 300 m² 0 m² 537 m² 837 m² Total 300 m² 837 m² 0 m² 300 m² 0 m² 537 m² 837 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 837 m² créés, 300 m² démolis; variation nette 537 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 837 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 837 m² Superficie du terrain 2 063 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 837 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2018/10/31
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mars 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04814018C0016 Code commune INSEE : 48140 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Chely-D Apcher (48200). Les travaux prévoient la création de 837 m² et des démolitions de 300 m²; la surface après travaux atteint 837 m². Le terrain couvre 2 063 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
48
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lozère
Code de la commune du lieu des travaux
48140
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04814018C0016
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-10-31
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-03-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DES TERRES D'APCHER-MARGERIDE-AUBRAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200069185
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20006918500011
Code postal du demandeur
48200
Localité du demandeur
Saint-Chely-d Apcher
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Boulevard Guerin d Apcher
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Chely-d Apcher
Code postal du terrain
48200
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
4051
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2063
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
837
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
300
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
837
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
300
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
837
Tableau des données brutes de l'autorisation.
