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Occitanie
Lozère (48)
Saint-Chély-d'Apcher
Détail PC 04814018C0012
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°04814018C0012 délivré le 2018/09/27 à Saint-Chely-d Apcher autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 125 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DES TERRES D'APCHER-MARGERIDE-AUBRAC, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 125 m² sur Avenue du Malzieu. Déposé au printemps 2018, autorisé le 27 septembre 2018 par la commune de Saint-Chely-d Apcher. Implanté Avenue du Malzieu, à Saint-Chely-D Apcher (48200), dans le département d’Lozère, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DES TERRES D'APCHER-MARGERIDE-AUBRAC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 042 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 223 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 83 m² d’habitation et 1 042 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 125 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Saint-Chely-d Apcher compte 4 096 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Avenue du Malzieu, Saint-Chely-D Apcher (48200).
Références cadastrales : A, 3177, A, 3180, A, 196.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Lozère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DES TERRES D'APCHER-MARGERIDE-AUBRAC (SIREN 200069185, SIRET 20006918500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Saint-Chely-d Apcher (48200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 125 m² · Variation nette totale : 1 125 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 1 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 042 m² 1 042 m² Total 0 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 1 125 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 83 m² créés; variation nette 83 m². Services publics / intérêt collectif : 1 042 m² créés; variation nette 1 042 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 125 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 125 m² Superficie du terrain 7 223 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 125 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2018/09/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04814018C0012 Code commune INSEE : 48140 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Chely-D Apcher (48200). Les travaux prévoient la création de 1 125 m²; la surface après travaux atteint 1 125 m². Le terrain couvre 7 223 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
48
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lozère
Code de la commune du lieu des travaux
48140
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04814018C0012
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-09-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-09-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DES TERRES D'APCHER-MARGERIDE-AUBRAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200069185
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20006918500011
Code postal du demandeur
48200
Localité du demandeur
Saint-Chely-d Apcher
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue du Malzieu
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Chely-d Apcher
Code postal du terrain
48200
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
3177
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
3180
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
196
Superficie du terrain
7223
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
83
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1042
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1042
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
1125
Tableau des données brutes de l'autorisation.
