Autorisation d’urbanisme PC n°04814015C0008 à Saint-Chely-d Apcher (48200) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04814015C0008). Le projet est situé au 47 RUE Roger Baffie à Saint-Chely-d Apcher (48200). Le projet se situe dans le département Lozère, en région Languedoc-Roussillon.
L’autorisation a été délivrée le 18 août 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 18 août 2015, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 885 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 9 695 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 583 m².
Localisation du projet
Adresse : 47 RUE Roger Baffie, Saint-Chely-d Apcher (48200).
Références cadastrales : A, 3794, A, 3787, A, 3330.
LA CAPUCINE (SIREN 345325716, SIRET 34532571600016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Chely-d Apcher (48200)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 3 583 m² · Variation nette totale : 885 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
179 m²
23 m²
0 m²
0 m²
0 m²
23 m²
202 m²
Commerce
1 690 m²
390 m²
51 m²
0 m²
51 m²
390 m²
2 080 m²
Entrepôts
829 m²
472 m²
0 m²
0 m²
0 m²
472 m²
1 301 m²
Total
2 698 m²
885 m²
51 m²
0 m²
51 m²
885 m²
3 583 m²
Autres / non ventilés
-2 698 m²
-885 m²
-51 m²
0 m²
-51 m²
-885 m²
-3 583 m²
Total
2 698 m²
885 m²
51 m²
0 m²
51 m²
885 m²
3 583 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 23 m² créés; variation nette 23 m². Commerce : 390 m² créés, 51 m² issus de transformation, 51 m² transformés; variation nette 390 m². Entrepôts : 472 m² créés; variation nette 472 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
885 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 583 m²
Superficie du terrain
9 695 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 583 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2015/08/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 novembre 2016.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 août 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Chely-d Apcher (48200). Les principaux éléments portent sur 885 m², 0 m² et parcelle de 9 695 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
48
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lozère
Code de la commune du lieu des travaux
48140
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04814015C0008
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-08-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-01-05
Date réelle d'achèvement des travaux
2016-11-28
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LA CAPUCINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
345325716
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34532571600016
Code postal du demandeur
48200
Localité du demandeur
Saint-Chely-d Apcher
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
47
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Roger Baffie
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Chely-d Apcher
Code postal du terrain
48200
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
3794
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
3787
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
3330
Superficie du terrain
9695
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2698
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
885
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
51
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
51
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
179
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
23
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1690
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
390
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
51
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
51
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
829
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
472
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
