Autorisation d’urbanisme PC n°04814015C0006 à Saint-Chely-d Apcher (48200) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04814015C0006). Le projet est situé au BD Guerin d Apcher à Saint-Chely-d Apcher (48200). Le projet se situe dans le département Lozère, en région Languedoc-Roussillon.
L’autorisation a été délivrée le 10 septembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 10 septembre 2015, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 102 m². Les démolitions représentent 121 m². Le terrain d’assiette couvre 28 620 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 171 m².
Localisation du projet
Adresse : BD Guerin d Apcher, Saint-Chely-d Apcher (48200).
DEPARTEMENT DE LA LOZERE (SIREN 224800011, SIRET 22480001100013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Mende (48000)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 171 m² · Variation nette totale : 102 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
121 m²
0 m²
0 m²
121 m²
0 m²
-121 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
69 m²
102 m²
69 m²
0 m²
69 m²
102 m²
171 m²
Total
69 m²
102 m²
69 m²
0 m²
69 m²
102 m²
171 m²
Autres / non ventilés
-69 m²
-102 m²
-69 m²
0 m²
-69 m²
-102 m²
-171 m²
Total
69 m²
102 m²
69 m²
0 m²
69 m²
102 m²
171 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 121 m² démolis; variation nette -121 m². Services publics / intérêt collectif : 102 m² créés, 69 m² issus de transformation, 69 m² transformés; variation nette 102 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
102 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
121 m²
Surface après travaux (totale)
171 m²
Superficie du terrain
28 620 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite171 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Chely-d Apcher (48200). Les principaux éléments portent sur 102 m², 0 m² et parcelle de 28 620 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
48
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lozère
Code de la commune du lieu des travaux
48140
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04814015C0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-09-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-05-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DEPARTEMENT DE LA LOZERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
224800011
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22480001100013
Code postal du demandeur
48000
Localité du demandeur
Mende
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
BD
Libellé de la voie du terrain
Guerin d Apcher
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Chely-d Apcher
Code postal du terrain
48200
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
1338
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
28620
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
121
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
121
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
69
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
102
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
69
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
69
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
69
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
102
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
69
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
