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Permis de construire à Saint Chef (38890) - 1 219 m² destination Industrie autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0383742410011 délivré le 2024/04/29 à Saint chef autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 219 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE L'ECHALP, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 219 m² sur Chemin du Moulin Cecillon. Déposé au printemps 2024, autorisé le 29 avril 2024 par la commune de Saint chef. Implanté Chemin du Moulin Cecillon, à Saint Chef (38890), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZAE du rondeau.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI DE L'ECHALP.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 219 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 669 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 219 m².

Saint chef compte 3 795 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin du Moulin Cecillon, Saint Chef (38890).

Références cadastrales : OH, 1571, OH, 1568.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE L'ECHALP (SIREN 930282256, SIRET 93028225600013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Ruy-Montceau (38300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 219 m² · Variation nette totale : 1 219 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	203 m²	203 m²
Industrie	0 m²	1 016 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 016 m²	1 016 m²
Total	0 m²	1 219 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 219 m²	1 219 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 203 m² créés; variation nette 203 m². Industrie : 1 016 m² créés; variation nette 1 016 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 219 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 219 m²
Superficie du terrain	5 669 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 219 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2024/04/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0383742410011
Code commune INSEE : 38374 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint Chef (38890). Les travaux prévoient la création de 1 219 m²; la surface après travaux atteint 1 219 m². Le terrain couvre 5 669 m².

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2025 - Chemin du Rivier de St Che - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 097 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Saint Theudere - transformation sans extension ni diminution de surface - 183 m² Habitation
2024 - chemin du Rivier - extension de surface sans transformation - 1 897 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - ROUTE DE CHAMONT - nouvelle construction - 393 m² Artisanat
2024 - Zone d'Activites du Rondea - extension de surface sans transformation - 364 m² Industrie
2024 - Les Contamines - extension de surface sans transformation - 1 730 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Route de Chamont - nouvelle construction - 96 m² Commerce
2024 - 0383742410004 - nouvelle construction - 41 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Chef

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38374
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0383742410011
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DE L'ECHALP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	930282256
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	93028225600013
Code postal du demandeur	38300
Localité du demandeur	Ruy-Montceau
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin du Moulin Cecillon
Lieu-dit du terrain	ZAE du rondeau
Localité du terrain	Saint chef
Code postal du terrain	38890
sec_cadastre1	OH
num_cadastre1	1571
sec_cadastre2	OH
num_cadastre2	1568
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5669
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1219
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	203
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1016
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1219