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Permis de construire à Saint - Chef (38890) - 6 789 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0383742310007 délivré le 2023/10/06 à SAINT - CHEF autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 6 789 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAISON RETRAITE PUBLIQUE INTERCOMMUNALE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 6 789 m² sur Route de Chamont. Déposé au printemps 2023, autorisé le 6 octobre 2023 par la commune de SAINT - CHEF. Implanté Route de Chamont, à Saint - Chef (38890), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Contamines - Les Moles.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MAISON RETRAITE PUBLIQUE INTERCOMMUNALE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 6 789 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 10 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 789 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

SAINT - CHEF compte 3 795 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de Chamont, Saint - Chef (38890).

Références cadastrales : 0G, 2438, 0G, 2441.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISON RETRAITE PUBLIQUE INTERCOMMUNALE (SIREN 263800203, SIRET 26380020300014, APE 87.10A, catégorie juridique 7366, localité Saint-Chef (38890)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 6 789 m² · Variation nette totale : 6 789 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	6 789 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 789 m²	6 789 m²
Total	0 m²	6 789 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 789 m²	6 789 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 6 789 m² créés; variation nette 6 789 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	6 789 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 789 m²
Superficie du terrain	10 000 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 789 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/10/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 décembre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0383742310007
Code commune INSEE : 38374 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint - Chef (38890). Les travaux prévoient la création de 6 789 m²; la surface après travaux atteint 6 789 m². Le terrain couvre 10 000 m².

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2025 - Chemin du Rivier de St Che - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 097 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Saint Theudere - transformation sans extension ni diminution de surface - 183 m² Habitation
2024 - chemin du Rivier - extension de surface sans transformation - 1 897 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - ROUTE DE CHAMONT - nouvelle construction - 393 m² Artisanat
2024 - Zone d'Activites du Rondea - extension de surface sans transformation - 364 m² Industrie
2024 - Les Contamines - extension de surface sans transformation - 1 730 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Chemin du Moulin Cecillon - nouvelle construction - 1 219 m² Industrie
2024 - Route de Chamont - nouvelle construction - 96 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38374
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0383742310007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-12-18
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7366
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MAISON RETRAITE PUBLIQUE INTERCOMMUNALE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	263800203
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	26380020300014
Code postal du demandeur	38890
Localité du demandeur	Saint-Chef
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Chamont
Lieu-dit du terrain	Les Contamines - Les Moles
Localité du terrain	SAINT - CHEF
Code postal du terrain	38890
sec_cadastre1	0G
num_cadastre1	2438
sec_cadastre2	0G
num_cadastre2	2441
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	106
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	6789
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	6789
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	6789