← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Chef (38890)

Permis de construire n°PC 0383741320024 à Saint-Chef (38) délivré le 12 novembre 2013 à TSC IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0383741320024 délivré le 12 novembre 2013 par la ville de Saint-Chef (38890), pour un projet situé Za du Rondeau, SAINT-CHEF (38890). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 400 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, TSC IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za du Rondeau, SAINT-CHEF (38890), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 novembre 2013 par la Ville de Saint-Chef.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 859 m² sur une emprise foncière de 2 400 m². La surface de plancher créée atteint 301 m² - détails tertiaires : bureaux 123 m², commerces 736 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 859 m²
  • Surface du terrain : 2 400 m²
  • Référence cadastrale : H 1345, H 1315

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/11/12
Foncier2 400 m²
Surface construite859 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TSC IMMOBILIER
  • SIREN : 752546770
  • SIRET : 75254677000013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : CULIN (38300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 558 m²
Surface après travaux (totale) 859 m²
Variation nette totale 301 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 90 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 123 m²
Commerces 468 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 736 m²
Total 558 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 859 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 février 2014 et est en cours depuis environ 141 mois 16 jours.

  • Autorisation : 12 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 141 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0383741320024
  • Code commune INSEE : 38374 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 12 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Chef (38890)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Chef (38890)