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Permis de construire à Saint-Chartier (36400) - 25 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03618416S0006 délivré le 2017/03/21 à Saint-Chartier autorise une transformation avec extension pour un programme de 411 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT CHARTIER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (362 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 21 mars 2017 par la commune de Saint-Chartier. Implanté 43 RUE DES MAITRES SONNEURS, à Saint-Chartier (36400), dans le département d’Indre, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CHARTIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 25 m², dont 181 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 317 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 205 m² d’habitation et 206 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 411 m².

Saint-Chartier compte 475 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 43 RUE DES MAITRES SONNEURS, Saint-Chartier (36400).

Références cadastrales : AB, 150, AB, 147, AB, 149.

Région : Centre • Département : Indre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT CHARTIER (SIREN 213601842, SIRET 21360184200015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Chartier (36400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 402 m² · Surface après travaux (totale) : 411 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	402 m²	0 m²	0 m²	16 m²	181 m²	-197 m²	205 m²
Artisanat	0 m²	25 m²	181 m²	0 m²	0 m²	206 m²	206 m²
Total	402 m²	25 m²	181 m²	16 m²	181 m²	9 m²	411 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 16 m² démolis, 181 m² transformés; variation nette -197 m². Artisanat : 25 m² créés, 181 m² issus de transformation; variation nette 206 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	25 m²
Surface transformée	181 m²
Surface supprimée	16 m²
Surface après travaux (totale)	411 m²
Superficie du terrain	317 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite411 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 28 février 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03618416S0006
Code commune INSEE : 36184 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Chartier (36400). Les travaux prévoient la création de 25 m², des transformations pour 362 m² et des démolitions de 16 m²; la surface après travaux atteint 411 m². Le terrain couvre 317 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	36
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre
Code de la commune du lieu des travaux	36184
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03618416S0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-05-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-02-28
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT CHARTIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213601842
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21360184200015
Code postal du demandeur	36400
Localité du demandeur	Saint-Chartier
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	43
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DES MAITRES SONNEURS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Chartier
Code postal du terrain	36400
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	150
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	147
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	149
Superficie du terrain	317
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	402
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	16
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	181
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	25
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	181
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	25
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	181
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	411