Accueil
Régions
Occitanie
Gard (30)
Saint-Chaptes
Détail PC 03024116N0004
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Chaptes
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03024116N0004 délivré le 2016/10/03 à SAINT-CHAPTES autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 013 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI HARMONIE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 537 m² sur 5448 rue des maillets. Déposé au printemps 2016, autorisé le 3 octobre 2016 par la commune de SAINT-CHAPTES. Implanté 5448 rue des maillets, à Saint-Chaptes (30190), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI HARMONIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 537 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 637 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 013 m².
SAINT-CHAPTES compte 2 004 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5448 rue des maillets, Saint-Chaptes (30190).
Références cadastrales : AC, 305.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI HARMONIE (SIREN 812019677, SIRET 81201967700010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PARIS 17EME ARRONDISSEMENT (75017)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 476 m² · Surface après travaux (totale) : 2 013 m² · Variation nette totale : 537 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 476 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 2 013 m² Total 1 476 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 2 013 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 537 m² créés; variation nette 537 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 537 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 013 m² Superficie du terrain 5 637 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 013 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2016/10/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03024116N0004 Code commune INSEE : 30241 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Chaptes (30190). Les travaux prévoient la création de 537 m²; la surface après travaux atteint 2 013 m². Le terrain couvre 5 637 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30241
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03024116N0004
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-10-03
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI HARMONIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
812019677
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81201967700010
Code postal du demandeur
75017
Localité du demandeur
PARIS 17EME ARRONDISSEMENT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5448
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue des maillets
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-CHAPTES
Code postal du terrain
30190
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
305
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5637
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
11
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1476
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
537
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1476
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
537
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
2013
Tableau des données brutes de l'autorisation.
