Permis de construire à Saint-Chaptes (30190) - 99 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°03024112N0027 délivré le 2013/04/23 à Saint-Chaptes autorise une extension de surface pour un programme de 355 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI SABAT AND CAU, le programme résidentiel autorise la construction de 131 m² sur 13 RUE Nicolas Martin. Déposé en hiver 2013, autorisé le 23 avril 2013 par la commune de Saint-Chaptes. Implanté 13 RUE Nicolas Martin, à Saint-Chaptes (30190), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI SABAT AND CAU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 32 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 002 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 99 m² d’habitation et 256 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 355 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Saint-Chaptes compte 2 004 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 RUE Nicolas Martin, Saint-Chaptes (30190).
SCI SABAT AND CAU (SIREN 504144676, SIRET 50414467600013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Chaptes (30190)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 224 m² · Surface après travaux (totale) : 355 m² · Variation nette totale : 131 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
99 m²
0 m²
0 m²
0 m²
99 m²
99 m²
Artisanat
224 m²
32 m²
0 m²
0 m²
0 m²
32 m²
256 m²
Total
224 m²
131 m²
0 m²
0 m²
0 m²
131 m²
355 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 99 m² créés; variation nette 99 m². Artisanat : 32 m² créés; variation nette 32 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
131 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
355 m²
Superficie du terrain
1 002 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite355 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/04/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Chaptes (30190). Les travaux prévoient la création de 131 m²; la surface après travaux atteint 355 m². Le terrain couvre 1 002 m².
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