PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°0422072300059 délivré le 2023/12/29 à SAINT-CHAMOND autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 3 504 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE SAINT CHAMOND, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 974 m² sur 1 place de l' Hotel Dieu. Déposé en été 2023, autorisé le 29 décembre 2023 par la commune de SAINT-CHAMOND. Implanté 1 place de l' Hotel Dieu, à Saint-Chamond (42400), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CHAMOND.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 974 m², dont 87 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 217 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 787 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 504 m².
SAINT-CHAMOND compte 35 068 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 place de l' Hotel Dieu, Saint-Chamond (42400).
Références cadastrales : BP, 1.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE SAINT CHAMOND (SIREN 214202079, SIRET 21420207900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-CHAMOND (42400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 747 m² · Surface après travaux (totale) : 3 504 m² · Variation nette totale : 757 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 2 747 m² 974 m² 87 m² 217 m² 87 m² 757 m² 3 504 m² Total 2 747 m² 974 m² 87 m² 217 m² 87 m² 757 m² 3 504 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 974 m² créés, 87 m² issus de transformation, 217 m² démolis, 87 m² transformés; variation nette 757 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 974 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 504 m² Superficie du terrain 2 787 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 504 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2023/12/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0422072300059 Code commune INSEE : 42207 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 décembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Chamond (42400). Les travaux prévoient la création de 974 m², des transformations pour 174 m² et des démolitions de 217 m²; la surface après travaux atteint 3 504 m². Le terrain couvre 2 787 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42207
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0422072300059
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-12-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE SAINT CHAMOND
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
214202079
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21420207900015
Code postal du demandeur
42400
Localité du demandeur
SAINT-CHAMOND
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
place de l' Hotel Dieu
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-CHAMOND
Code postal du terrain
42400
sec_cadastre1
BP
num_cadastre1
1
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2787
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2747
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
974
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
87
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
217
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
87
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2747
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
974
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
87
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
217
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
87
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
3504
Tableau des données brutes de l'autorisation.
