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Permis de construire n°PC 04220720S0057 à Saint-Chamond (42) délivré le 18 septembre 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04220720S0057 délivré le 18 septembre 2020 par la ville de Saint-Chamond (42400), pour un projet situé 3 Rue des V.a.b., SAINT-CHAMOND (42400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 423 m².

Programme et contexte

En août 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Rue des V.a.b., SAINT-CHAMOND (42400), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 septembre 2020 par la Ville de Saint-Chamond.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 040 m² sur une emprise foncière de 2 423 m². La surface de plancher créée atteint 336 m² - détails tertiaires : bureaux 173 m², artisanat 609 m², entreposage 258 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 040 m²
  • Surface du terrain : 2 423 m²
  • Référence cadastrale : AL 263

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/18
Foncier2 423 m²
Surface construite1 040 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ST CHAMOND (42400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 704 m²
Surface après travaux (totale) 1 040 m²
Variation nette totale 336 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m²
Artisanat 273 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 609 m²
Entreposage / Entrepôts 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m²
Total 704 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 1 040 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 avril 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04220720S0057
  • Code commune INSEE : 42207 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 18 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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