Autorisation d’urbanisme PC n°04220715S0104 à SAINT-CHAMOND (42400) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04220715S0104). Le projet est situé au 2 RUE MAURICE BONNEVIALLE à SAINT-CHAMOND (42400). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 22 juillet 2016, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 6 761 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 34 920 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 9 369 m².
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE MAURICE BONNEVIALLE, SAINT-CHAMOND (42400).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LYON (69006).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 9 369 m² · Variation nette totale : 4 099 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
2 197 m²
1 518 m²
0 m²
0 m²
3 715 m²
3 715 m²
Industrie
5 270 m²
0 m²
0 m²
2 662 m²
2 608 m²
-5 270 m²
0 m²
Entrepôts
0 m²
559 m²
232 m²
0 m²
0 m²
791 m²
791 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
4 005 m²
858 m²
0 m²
0 m²
4 863 m²
4 863 m²
Total
5 270 m²
6 761 m²
2 608 m²
2 662 m²
2 608 m²
4 099 m²
9 369 m²
Autres / non ventilés
-5 270 m²
-6 761 m²
-2 608 m²
-2 662 m²
-2 608 m²
-4 099 m²
-9 369 m²
Total
5 270 m²
6 761 m²
2 608 m²
2 662 m²
2 608 m²
4 099 m²
9 369 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 2 197 m² créés, 1 518 m² issus de transformation; variation nette 3 715 m². Industrie : 2 662 m² démolis, 2 608 m² transformés; variation nette -5 270 m². Entrepôts : 559 m² créés, 232 m² issus de transformation; variation nette 791 m². Services publics / intérêt collectif : 4 005 m² créés, 858 m² issus de transformation; variation nette 4 863 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
6 761 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
9 369 m²
Superficie du terrain
34 920 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite9 369 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-CHAMOND (42400). Les principaux éléments portent sur 6 761 m², 0 m² et parcelle de 34 920 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42207
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04220715S0104
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-07-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-12-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
69006
Localité du demandeur
LYON
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE MAURICE BONNEVIALLE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-CHAMOND
Code postal du terrain
42400
sec_cadastre1
CD
num_cadastre1
11
sec_cadastre2
CD
num_cadastre2
9
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
34920
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
6
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5270
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
6761
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
2608
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
2662
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
2608
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
2197
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
1518
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
5270
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
2662
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
2608
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
559
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
232
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
4005
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
858
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
