← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Chamassy

Permis de construire à Saint-Chamassy (24260) - 19 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02438815M0003 délivré le 2015/11/20 à SAINT-CHAMASSY autorise une extension de surface pour un programme de 144 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 19 m² sur LA MAISON NEUVE. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 20 novembre 2015 par la commune de SAINT-CHAMASSY. Implanté LA MAISON NEUVE, à Saint-Chamassy (24260), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 32 414 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 78 m² d’habitation et 66 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 144 m².

SAINT-CHAMASSY compte 493 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA MAISON NEUVE, Saint-Chamassy (24260).

Références cadastrales : C, 1305, C, 1306, C, 23.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHOISY LE ROY (94600).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 125 m² · Surface après travaux (totale) : 144 m² · Variation nette totale : 19 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	59 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	78 m²
Agricole	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²
Total	125 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	144 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 19 m² créés; variation nette 19 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	19 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	144 m²
Superficie du terrain	32 414 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite144 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2015/11/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02438815M0003
Code commune INSEE : 24388 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Chamassy (24260). Les travaux prévoient la création de 19 m²; la surface après travaux atteint 144 m². Le terrain couvre 32 414 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Chamassy (24260)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - route de Bonnemort - transformation avec extension de surface - 147 m² Habitation
2021 - LA GRANDE PIECE - extension de surface sans transformation - 96 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 02438820M0008 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - LE BOURG NORD - extension de surface sans transformation - 6 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - 02438819M0005 - nouvelle construction - 11 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - LA GRANDE PIECE - nouvelle construction - 20 m² Habitation
2015 - 02438815M0002 - extension de surface sans transformation - 110 m² Habitation
2014 - 02438814M0005 - extension de surface sans transformation - 400 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Saint-Chamassy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux	24388
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02438815M0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-11-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	94600
Localité du demandeur	CHOISY LE ROY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA MAISON NEUVE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-CHAMASSY
Code postal du terrain	24260
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	1305
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	1306
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	23
Superficie du terrain	32414
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	59
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	19
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	66
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	66
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	144