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Permis de construire à Saint Chamas (13250) - 1 534 m² destination Industrie autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°01309223G0009 délivré le 2024/02/02 à SAINT CHAMAS autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 4 554 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DESHONS HYDRAULIQUE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 534 m² sur QUARTIER DU MOLLETON. Déposé en hiver 2024, autorisé le 2 février 2024 par la commune de SAINT CHAMAS. Implanté QUARTIER DU MOLLETON, à Saint Chamas (13250), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par DESHONS HYDRAULIQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 534 m², dont 208 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 85 153 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 554 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINT CHAMAS compte 8 643 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : QUARTIER DU MOLLETON, Saint Chamas (13250).

Références cadastrales : E, 10, E, 1256, E, 1257.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DESHONS HYDRAULIQUE (SIREN 637280041, SIRET 63728004100038, APE 28.12Z, catégorie juridique 5710, localité ST CHAMAS (13250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 020 m² · Surface après travaux (totale) : 4 554 m² · Variation nette totale : 1 534 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	482 m²	257 m²	208 m²	0 m²	0 m²	465 m²	947 m²
Industrie	2 538 m²	1 277 m²	0 m²	0 m²	208 m²	1 069 m²	3 607 m²
Total	3 020 m²	1 534 m²	208 m²	0 m²	208 m²	1 534 m²	4 554 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 257 m² créés, 208 m² issus de transformation; variation nette 465 m². Industrie : 1 277 m² créés, 208 m² transformés; variation nette 1 069 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 534 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 554 m²
Superficie du terrain	85 153 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 554 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2024/02/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01309223G0009
Code commune INSEE : 13092 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint Chamas (13250). Les travaux prévoient la création de 1 534 m² et des transformations pour 416 m²; la surface après travaux atteint 4 554 m². Le terrain couvre 85 153 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13092
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01309223G0009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-02-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	28.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DESHONS HYDRAULIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	637280041
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	63728004100038
Code postal du demandeur	13250
Localité du demandeur	ST CHAMAS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	QUARTIER DU MOLLETON
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT CHAMAS
Code postal du terrain	13250
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	10
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	1256
sec_cadastre3	E
num_cadastre3	1257
Superficie du terrain	85153
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3020
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1534
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	208
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	208
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	482
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	257
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	208
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2538
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1277
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	208
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4554