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Permis de construire à Saint Chamas (13250) - 9 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01309216G0032 délivré le 2016/11/09 à SAINT CHAMAS autorise une extension de surface pour un programme de 9 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 9 m² sur 28 RUE LAFAYETTE. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 9 novembre 2016 par la commune de SAINT CHAMAS. Implanté 28 RUE LAFAYETTE, à Saint Chamas (13250), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 39 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 m².

SAINT CHAMAS compte 8 643 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 28 RUE LAFAYETTE, Saint Chamas (13250).

Références cadastrales : AC, 147.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : GIGNAC LA NERTHE (13180).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 9 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²9 m²
Total0 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²9 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 9 m² créés; variation nette 9 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée9 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)9 m²
Superficie du terrain39 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite9 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/11/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01309216G0032
  • Code commune INSEE : 13092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint Chamas (13250). Les travaux prévoient la création de 9 m²; la surface après travaux atteint 9 m². Le terrain couvre 39 m².

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