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Permis de construire à Saint-Chamarand (46310) - 756 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04625313G0007 délivré le 2013/06/05 à Saint-Chamarand autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 756 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 756 m² sur Lieu-dit Mas de Gardie. Déposé au printemps 2013, autorisé le 5 juin 2013 par la commune de Saint-Chamarand. Implanté Lieu-dit Mas de Gardie, à Saint-Chamarand (46310), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Mas de Gardie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 756 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 100 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 756 m².

Saint-Chamarand compte 181 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Mas de Gardie, Saint-Chamarand (46310).

Références cadastrales : B, 216.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Chamarand (46310).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 756 m² · Variation nette totale : 756 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²756 m²0 m²0 m²0 m²756 m²756 m²
Total0 m²756 m²0 m²0 m²0 m²756 m²756 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 756 m² créés; variation nette 756 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée756 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)756 m²
Superficie du terrain15 100 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite756 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/06/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04625313G0007
  • Code commune INSEE : 46253 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Chamarand (46310). Les travaux prévoient la création de 756 m²; la surface après travaux atteint 756 m². Le terrain couvre 15 100 m².

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