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Permis de construire n°PC 00513320H0005 à Saint-Chaffrey (05) délivré le 8 avril 2020 à COCOON DESIGN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00513320H0005 délivré le 8 avril 2020 par la ville de Saint-Chaffrey (05330), pour un projet situé 16 Rue des Trois Fontaines, SAINT-CHAFFREY (05330). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 165 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, COCOON DESIGN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 16 Rue des Trois Fontaines, SAINT-CHAFFREY (05330), dans le département de Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 8 avril 2020 par la Ville de Saint-Chaffrey.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 50 m² dont habitation (50 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 40 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 250 m²
  • Surface du terrain : 165 m²
  • Référence cadastrale : AA 34

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/04/08
Foncier165 m²
Surface construite40 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COCOON DESIGN
  • SIREN : 818327835
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 74.10Z
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 200 m²
Surface après travaux (totale) 250 m²
Variation nette totale 50 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 160 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 210 m²
Hôtellerie / Hébergement 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²
Total 200 m² 50 m² 40 m² 0 m² 40 m² 50 m² 250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 juin 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00513320H0005
  • Code commune INSEE : 05133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 8 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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