Permis de construire à Saint-Chaffrey (05330) - 2 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°00513317H0047 délivré le 2017/12/01 à SAINT-CHAFFREY autorise une extension de surface pour un programme de 102 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 2 m² sur 15 RUE DES TROIS FONTAINES. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 1 décembre 2017 par la commune de SAINT-CHAFFREY. Implanté 15 RUE DES TROIS FONTAINES, à Saint-Chaffrey (05330), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de VILLARD-LATE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 264 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 102 m².
SAINT-CHAFFREY compte 1 515 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 RUE DES TROIS FONTAINES, Saint-Chaffrey (05330).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-CHAFFREY (05330).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 100 m² · Surface après travaux (totale) : 102 m² · Variation nette totale : 2 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
100 m²
2 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 m²
102 m²
Total
100 m²
2 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 m²
102 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Chaffrey (05330). Les travaux prévoient la création de 2 m²; la surface après travaux atteint 102 m². Le terrain couvre 264 m².
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