Permis de construire à Saint-Chaffrey (05330) - 120 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00513312H0020 délivré le 2013/03/12 à Saint-Chaffrey autorise une construction neuve pour un programme de 229 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 229 m² sur ZA de Clot Jouffrey. Déposé en été 2012, autorisé le 12 mars 2013 par la commune de Saint-Chaffrey. Implanté ZA de Clot Jouffrey, à Saint-Chaffrey (05330), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 109 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 505 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 120 m² d’habitation et 109 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 229 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Saint-Chaffrey compte 1 515 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ZA de Clot Jouffrey, Saint-Chaffrey (05330).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Chaffrey (05330).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 229 m² · Variation nette totale : 229 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
120 m²
0 m²
0 m²
0 m²
120 m²
120 m²
Bureaux
0 m²
109 m²
0 m²
0 m²
0 m²
109 m²
109 m²
Total
0 m²
229 m²
0 m²
0 m²
0 m²
229 m²
229 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 120 m² créés; variation nette 120 m². Bureaux : 109 m² créés; variation nette 109 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Chaffrey (05330). Les travaux prévoient la création de 229 m²; la surface après travaux atteint 229 m². Le terrain couvre 505 m².
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