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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes (06)
Saint-Cézaire-sur-Siagne
Détail PC 00611822E0034
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00611822E0034 délivré le 2023/04/05 à Saint-Cezaire-sur-Siagne autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 875 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par C.H.D PROPERTIES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 875 m² sur CD13 Route de Grasse. Déposé en hiver 2022, autorisé le 5 avril 2023 par la commune de Saint-Cezaire-sur-Siagne. Implanté CD13 Route de Grasse, à Saint-Cezaire-Sur-Siagne (06530), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LA FESTRE SUD.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par C.H.D PROPERTIES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 875 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 341 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 875 m².
Saint-Cezaire-sur-Siagne compte 3 924 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage C.H.D PROPERTIES (SIREN 903599280, SIRET 90359928000018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE (06530)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 875 m² · Variation nette totale : 1 875 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m² Industrie 0 m² 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 1 396 m² Total 0 m² 1 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 875 m² 1 875 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 479 m² créés; variation nette 479 m². Industrie : 1 396 m² créés; variation nette 1 396 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 875 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 875 m² Superficie du terrain 6 341 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 875 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2023/04/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 janvier 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00611822E0034 Code commune INSEE : 06118 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Cezaire-Sur-Siagne (06530). Les travaux prévoient la création de 1 875 m²; la surface après travaux atteint 1 875 m². Le terrain couvre 6 341 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux
06118
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00611822E0034
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-04-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-01-30
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
C.H.D PROPERTIES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
903599280
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90359928000018
Code postal du demandeur
06530
Localité du demandeur
SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CD13 Route de Grasse
Lieu-dit du terrain
LA FESTRE SUD
Localité du terrain
Saint-Cezaire-sur-Siagne
Code postal du terrain
06530
sec_cadastre1
0C
num_cadastre1
1502
sec_cadastre2
0C
num_cadastre2
1504
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6341
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1875
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
479
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1396
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1875
Tableau des données brutes de l'autorisation.
