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Permis de construire à Saint-Cezaire-Sur-Siagne (06530) - 245 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00611822E0008 délivré le 2022/10/11 à SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 805 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE, le projet de locaux autorise la construction de 245 m² sur Traverse du moulin. Déposé au printemps 2022, autorisé le 11 octobre 2022 par la commune de SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE. Implanté Traverse du moulin, à Saint-Cezaire-Sur-Siagne (06530), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 245 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 599 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 805 m².

SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE compte 3 924 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Traverse du moulin, Saint-Cezaire-Sur-Siagne (06530).

Références cadastrales : 0B, 1118, 0B, 1391, 0B, 1316.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE (SIREN 210601183, SIRET 21060118300010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Cezaire-sur-Siagne (06530)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 560 m² · Surface après travaux (totale) : 805 m² · Variation nette totale : 245 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	560 m²	245 m²	0 m²	0 m²	0 m²	245 m²	805 m²
Total	560 m²	245 m²	0 m²	0 m²	0 m²	245 m²	805 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 245 m² créés; variation nette 245 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	245 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	805 m²
Superficie du terrain	6 599 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite805 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/10/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00611822E0008
Code commune INSEE : 06118 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Cezaire-Sur-Siagne (06530). Les travaux prévoient la création de 245 m²; la surface après travaux atteint 805 m². Le terrain couvre 6 599 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux	06118
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00611822E0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-02-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-09-30
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210601183
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21060118300010
Code postal du demandeur	06530
Localité du demandeur	Saint-Cezaire-sur-Siagne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Traverse du moulin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE
Code postal du terrain	06530
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	1118
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	1391
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	1316
Superficie du terrain	6599
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	560
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	245
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	560
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	245
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	805
COMM_NORM	06118