Accueil
Régions
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes (06)
Saint-Cézaire-sur-Siagne
Détail PC 00611821E0022
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Cézaire-sur-Siagne
PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°00611821E0022 délivré le 2021/08/18 à SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE autorise une diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 280 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MADYCO, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 35 m² sur 593 Route de Saint-Vallier. Il prévoit ensuite 21 m² de constructions neuves. Déposé en été 2021, autorisé le 18 août 2021 par la commune de SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE. Implanté 593 Route de Saint-Vallier, à Saint Cezaire Sur Siagne (06530), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par MADYCO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 21 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 087 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 237 m² d’habitation et 43 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 280 m².
SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE compte 3 924 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 593 Route de Saint-Vallier, Saint Cezaire Sur Siagne (06530).
Références cadastrales : 0A, 1974, 0A, 1973, 0A, 1972.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MADYCO (SIREN 422453027, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, localité SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE (06530)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 294 m² · Surface après travaux (totale) : 280 m² · Variation nette totale : -14 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 272 m² 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² -35 m² 237 m² Artisanat 22 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 43 m² Total 294 m² 21 m² 0 m² 35 m² 0 m² -14 m² 280 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 35 m² démolis; variation nette -35 m². Artisanat : 21 m² créés; variation nette 21 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 21 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 35 m² Surface après travaux (totale) 280 m² Superficie du terrain 3 087 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 280 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2021/08/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00611821E0022 Code commune INSEE : 06118 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 août 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint Cezaire Sur Siagne (06530). Les travaux prévoient la création de 21 m² et des démolitions de 35 m²; la surface après travaux atteint 280 m². Le terrain couvre 3 087 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux
06118
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00611821E0022
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-08-18
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MADYCO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
422453027
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
06530
Localité du demandeur
SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
593
Type de voie du terrain
Route
Libellé de la voie du terrain
de Saint-Vallier
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE
Code postal du terrain
06530
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
1974
sec_cadastre2
0A
num_cadastre2
1973
sec_cadastre3
0A
num_cadastre3
1972
Superficie du terrain
3087
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
272
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
35
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
22
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
22
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
21
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
280
Tableau des données brutes de l'autorisation.
