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Permis de construire à Saint-Cergues (74140) - 4 m² destination Entrepôt autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07422924H0106 délivré le 2024/12/17 à Saint-Cergues autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 35 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 4 m² sur 354 Chemin des corbeilles. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 17 décembre 2024 par la commune de Saint-Cergues. Implanté 354 Chemin des corbeilles, à Saint-Cergues (74140), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 4 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 388 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 35 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Saint-Cergues compte 3 714 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 354 Chemin des corbeilles, Saint-Cergues (74140).

Références cadastrales : C, 324.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Ville-la-Grand (74100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 31 m² · Surface après travaux (totale) : 35 m² · Variation nette totale : 4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	31 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	35 m²
Total	31 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	35 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 4 m² créés; variation nette 4 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	4 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	35 m²
Superficie du terrain	1 388 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite35 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2024/12/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07422924H0106
Code commune INSEE : 74229 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Cergues (74140). Les travaux prévoient la création de 4 m²; la surface après travaux atteint 35 m². Le terrain couvre 1 388 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue des allobroges - extension de surface sans transformation - 817 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue des allobroges - transformation avec diminution de surface - 457 m² Habitation
2024 - Route de boringes - extension de surface sans transformation - 59 m² Entrepôt
2023 - route des Champs de Bey - nouvelle construction - 2 037 m² Entrepôt
2023 - rue des Voirons - nouvelle construction - 1 950 m² Entrepôt
2023 - Chemin du carre - extension de surface sans transformation - 710 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - allee de la Gare - extension de surface sans transformation - 1 532 m² Entrepôt
2022 - rue des Allbobroges - transformation avec diminution de surface - 443 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Saint-Cergues

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74229
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	07422924H0106
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-12-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	74100
Localité du demandeur	Ville-la-Grand
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	354
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin des corbeilles
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Cergues
Code postal du terrain	74140
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	324
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1388
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	31
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	31
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	4
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	35