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Déclaration préalable n°DP 07422922H0056 à Saint-Cergues (74) non opposée le 8 août 2022 à ARMORGREEN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07422922H0056 délivré le 8 août 2022 par la ville de Saint-Cergues (74140), pour un projet situé 117 Allee de la Gare, SAINT-CERGUES (74140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 446 m².

Programme et contexte

En juin 2022, ARMORGREEN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 117 Allee de la Gare, SAINT-CERGUES (74140), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 8 août 2022 par la Ville de Saint-Cergues.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 532 m² sur une emprise foncière de 6 446 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : entreposage 1 532 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 532 m²
  • Surface du terrain : 6 446 m²
  • Référence cadastrale : C 4316, C 4318, C 4319

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/08
Foncier6 446 m²
Surface construite1 532 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARMORGREEN
  • SIREN : 790921407
  • SIRET : 79092140700041
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : RENNES CEDEX 02 (35208)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 520 m²
Surface après travaux (totale) 1 532 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 1 520 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 532 m²
Total 1 520 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 532 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 mars 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07422922H0056
  • Code commune INSEE : 74229 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 8 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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