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Permis de construire n°PC 07422921H0019 à Saint-Cergues (74) délivré le 18 août 2021 à QUERCUS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07422921H0019 délivré le 18 août 2021 par la ville de Saint-Cergues (74140), pour un projet situé 157 Route des Vouards, SAINT-CERGUES (74140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 252 m².

Programme et contexte

En avril 2021, QUERCUS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 157 Route des Vouards, SAINT-CERGUES (74140), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 août 2021 par la Ville de Saint-Cergues.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 250 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 250 m²) - détails tertiaires : commerces 1 129 m², entreposage 121 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 250 m²
  • Surface du terrain : 2 252 m²
  • Référence cadastrale : C 2645, C 3565, C 3567

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/08/18
Foncier2 252 m²
Surface construite1 250 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : QUERCUS
  • SIREN : 897961819
  • SIRET : 89796181900017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BONNE (74380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 432 m²
Surface après travaux (totale) 1 250 m²
Variation nette totale 818 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² -45 m² 0 m²
Commerces 253 m² 1 129 m² 0 m² 253 m² 0 m² 876 m² 1 129 m²
Entreposage / Entrepôts 134 m² 121 m² 0 m² 134 m² 0 m² -13 m² 121 m²
Total 432 m² 1 250 m² 0 m² 432 m² 0 m² 818 m² 1 250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 juin 2022 et est en cours depuis environ 41 mois 11 jours.

  • Autorisation : 18 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 41 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07422921H0019
  • Code commune INSEE : 74229 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 18 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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