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Permis de construire à Saint-Cergues (74140) - 1 250 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07422921H0019 délivré le 2021/08/18 à SAINT-CERGUES autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 250 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par QUERCUS, le projet commercial autorise la construction de 1 250 m² sur 157 route des Vouards. Déposé au printemps 2021, autorisé le 18 août 2021 par la commune de SAINT-CERGUES. Implanté 157 route des Vouards, à Saint-Cergues (74140), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par QUERCUS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 250 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 387 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 252 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 250 m².

SAINT-CERGUES compte 3 714 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 157 route des Vouards, Saint-Cergues (74140).

Références cadastrales : C, 2645, C, 3565, C, 3567.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

QUERCUS (SIREN 897961819, SIRET 89796181900017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BONNE (74380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 432 m² · Surface après travaux (totale) : 1 250 m² · Variation nette totale : 818 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	45 m²	0 m²	0 m²	45 m²	0 m²	-45 m²	0 m²
Commerce	253 m²	1 129 m²	0 m²	253 m²	0 m²	876 m²	1 129 m²
Entrepôts	134 m²	121 m²	0 m²	134 m²	0 m²	-13 m²	121 m²
Total	432 m²	1 250 m²	0 m²	432 m²	0 m²	818 m²	1 250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 45 m² démolis; variation nette -45 m². Commerce : 1 129 m² créés, 253 m² démolis; variation nette 876 m². Entrepôts : 121 m² créés, 134 m² démolis; variation nette -13 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	1 250 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	45 m²
Surface après travaux (totale)	1 250 m²
Superficie du terrain	2 252 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 250 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2021/08/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juin 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07422921H0019
Code commune INSEE : 74229 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 août 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Cergues (74140). Les travaux prévoient la création de 1 250 m² et des démolitions de 432 m²; la surface après travaux atteint 1 250 m². Le terrain couvre 2 252 m².

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2023 - rue des Voirons - nouvelle construction - 1 950 m² Entrepôt
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2022 - allee de la Gare - extension de surface sans transformation - 1 532 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Saint-Cergues

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74229
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07422921H0019
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-08-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-06-29
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	QUERCUS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	897961819
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89796181900017
Code postal du demandeur	74380
Localité du demandeur	BONNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	157
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route des Vouards
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-CERGUES
Code postal du terrain	74140
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	2645
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	3565
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	3567
Superficie du terrain	2252
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	45
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	45
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	387
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1250
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	387
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	253
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1129
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	253
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	134
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	121
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	134
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1250