← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Céré (46400)

Permis de construire n°PC 04625124S0011 à Saint-Céré (46) accordé le 23 octobre 2024 à COMMUNE DE SAINT CERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04625124S0011 délivré le 23 octobre 2024 par la ville de Saint-Céré (46400), pour un projet situé 5707 Rue du Pre D Aubie, SAINT-CERE (46400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 510 m².

Programme et contexte

En septembre 2024, COMMUNE DE SAINT CERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5707 Rue du Pre D Aubie, SAINT-CERE (46400), dans le département de Lot, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 23 octobre 2024 par la Ville de Saint-Céré.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 64 m² sur une emprise foncière de 3 510 m². La surface de plancher après travaux atteint 64 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 21 m², agriculture 43 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 64 m²
  • Surface du terrain : 3 510 m²
  • Référence cadastrale : AC 556, AC 236, AC 237

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 5707 Rue du Pre D Aubie, Saint-Céré (46400)
  • Département : Lot (46)
  • Région : Occitanie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation23/10/2024
Foncier3 510 m²
Surface construite64 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT CERE
  • SIREN : 214602518
  • SIRET : 21460251800018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-CERE (46400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 21 m²
Variation nette totale 21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 23 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04625124S0011
  • Code commune INSEE : 46251 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 23 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Céré (46400)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Céré (46400)