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Permis de construire n°PC 04625124S0007 à Saint-Céré (46) accordé le 6 août 2024 à SERMATI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04625124S0007 délivré le 6 août 2024 par la ville de Saint-Céré (46400), pour un projet situé 763 Av Robert Destic, SAINT-CERE (46400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 41 110 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, SERMATI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 763 Av Robert Destic, SAINT-CERE (46400), dans le département de Lot, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 6 août 2024 par la Ville de Saint-Céré.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 362 m² dont habitation (0 m²) et locaux (362 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 023 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 165 m²
  • Surface du terrain : 41 110 m²
  • Référence cadastrale : AS 398, AS 67, AS 70

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 763 Av Robert Destic, Saint-Céré (46400)
  • Département : Lot (46)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation06/08/2024
Foncier41 110 m²
Surface construite13 890 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SERMATI
  • SIREN : 339780595
  • SIRET : 33978059500015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 25.62B
  • Localisation du demandeur : SAINT-CERE (46400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 803 m²
Surface après travaux (totale) 14 165 m²
Variation nette totale 362 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m²
Bureaux 661 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 1 023 m²
Industrie 12 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 867 m²
Total 13 803 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 14 165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 août 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04625124S0007
  • Code commune INSEE : 46251 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 6 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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