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Permis de construire n°PC 04625121S0005 à Saint-Céré (46) délivré le 27 septembre 2021 à SERMATI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04625121S0005 délivré le 27 septembre 2021 par la ville de Saint-Céré (46400), pour un projet situé 763 Av Robert Destic, SAINT-CERE (46400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 41 896 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, SERMATI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 763 Av Robert Destic, SAINT-CERE (46400), dans le département de Lot, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2021 par la Ville de Saint-Céré.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 339 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 339 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 070 m²
  • Surface du terrain : 41 896 m²
  • Référence cadastrale : AS 67, AS 70, AS 71

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 763 Av Robert Destic, Saint-Céré (46400)
  • Département : Lot (46)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation27/09/2021
Foncier41 896 m²
Surface construite13 910 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SERMATI
  • SIREN : 339780595
  • SIRET : 33978059500015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 25.62B
  • Localisation du demandeur : SAINT-CERE (46400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 731 m²
Surface après travaux (totale) 14 070 m²
Variation nette totale 1 339 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Industrie 12 571 m² 1 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 339 m² 13 910 m²
Total 12 731 m² 1 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 339 m² 14 070 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2022
  • Chantier en cours depuis : 53 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04625121S0005
  • Code commune INSEE : 46251 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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