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Occitanie
Lot (46)
Saint-Céré
Détail PC 04625117S0013
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04625117S0013 délivré le 2017/09/29 à SAINT-CERE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 12 539 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SERMATI, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 000 m² sur 763 AV ROBERT DESTIC. Déposé en été 2017, autorisé le 29 septembre 2017 par la commune de SAINT-CERE. Implanté 763 AV ROBERT DESTIC, à Saint-Cere (46400), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SERMATI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 000 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 36 936 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 12 539 m².
SAINT-CERE compte 3 438 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 763 AV ROBERT DESTIC, Saint-Cere (46400).
Références cadastrales : AS, 67, AS, 73, AS, 74.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SERMATI (SIREN 339780595, SIRET 33978059500015, APE 25.62B, catégorie juridique 5710, localité SAINT-CERE (46400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 11 539 m² · Surface après travaux (totale) : 12 539 m² · Variation nette totale : 1 000 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 11 539 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 12 539 m² Total 11 539 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 12 539 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 000 m² créés; variation nette 1 000 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 000 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 12 539 m² Superficie du terrain 36 936 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 12 539 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2017/09/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04625117S0013 Code commune INSEE : 46251 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Cere (46400). Les travaux prévoient la création de 1 000 m²; la surface après travaux atteint 12 539 m². Le terrain couvre 36 936 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot
Code de la commune du lieu des travaux
46251
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04625117S0013
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25.62B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SERMATI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
339780595
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33978059500015
Code postal du demandeur
46400
Localité du demandeur
SAINT-CERE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
763
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
ROBERT DESTIC
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-CERE
Code postal du terrain
46400
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
67
sec_cadastre2
AS
num_cadastre2
73
sec_cadastre3
AS
num_cadastre3
74
Superficie du terrain
36936
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
11539
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
11539
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1000
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
12539
Tableau des données brutes de l'autorisation.
