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Permis de construire n°PC 04625116S0008 à Saint-Céré (46) accordé le 21 juillet 2016 à COMMUNE DE SAINT CERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04625116S0008 délivré le 21 juillet 2016 par la ville de Saint-Céré (46400), pour un projet situé 18 Av Victor Hugo, SAINT-CERE (46400). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 585 m².

Programme et contexte

En mai 2016, COMMUNE DE SAINT CERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 18 Av Victor Hugo, SAINT-CERE (46400), dans le département de Lot, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2016 par la Ville de Saint-Céré.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 176 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 176 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 585 m²
  • Surface du terrain : 585 m²
  • Référence cadastrale : AE 77

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 18 Av Victor Hugo, Saint-Céré (46400)
  • Département : Lot (46)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation21/07/2016
Foncier585 m²
Surface construite1 585 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT CERE
  • SIREN : 214602518
  • SIRET : 21460251800018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-CERE (46400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 600 m²
Surface après travaux (totale) 1 585 m²
Variation nette totale -15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 407 m² 0 m² 0 m² 407 m² 0 m² -407 m² 0 m²
Commerces 784 m² 0 m² 0 m² 784 m² 0 m² -784 m² 0 m²
Équipements publics 409 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 1 585 m²
Total 1 600 m² 1 176 m² 0 m² 1 191 m² 0 m² -15 m² 1 585 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 21 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04625116S0008
  • Code commune INSEE : 46251 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 21 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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