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Permis de construire à Saint-Cere (46400) - 309 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°04625116S0011 délivré le 2016/11/28 à SAINT-CERE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 309 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 7 m² sur 1 PLACE DE L EGLISE. Déposé en été 2016, autorisé le 28 novembre 2016 par la commune de SAINT-CERE. Implanté 1 PLACE DE L EGLISE, à Saint-Cere (46400), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (181 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 7 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 175 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 309 m².

SAINT-CERE compte 3 438 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 PLACE DE L EGLISE, Saint-Cere (46400).

Références cadastrales : AI, 397.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-CERE (46400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 316 m² · Surface après travaux (totale) : 309 m² · Variation nette totale : -7 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation181 m²0 m²0 m²0 m²181 m²-181 m²0 m²
Commerce135 m²0 m²181 m²7 m²0 m²174 m²309 m²
Total316 m²0 m²181 m²7 m²181 m²-7 m²309 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 181 m² transformés; variation nette -181 m². Commerce : 181 m² issus de transformation, 7 m² démolis; variation nette 174 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée181 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)309 m²
Superficie du terrain175 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite309 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04625116S0011
  • Code commune INSEE : 46251 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Cere (46400). Les travaux prévoient des transformations pour 362 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 309 m². Le terrain couvre 175 m².

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