Permis de construire n°PC 02228219C0045 à Saint-Cast-le-Guildo (22) délivré le 20 décembre 2019
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 02228219C0045 délivré le 20 décembre 2019 par la ville de Saint-Cast-le-Guildo (22380), pour un projet situé Chateau de Galinee, SAINT-CAST-LE-GUILDO (22380). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 162 061 m².
Programme et contexte
En juin 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chateau de Galinee, SAINT-CAST-LE-GUILDO (22380), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2019 par la Ville de Saint-Cast-le-Guildo.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 312 m² sur une emprise foncière de 162 061 m². La surface de plancher créée atteint 312 m² - détails tertiaires : hôtellerie 312 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : juin 2019
- Date d'autorisation du permis de construire : 20 décembre 2019
- Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 312 m²
- Surface du terrain : 162 061 m²
- Référence cadastrale : C 502, C 503, C 527
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Chateau de Galinee, Saint-Cast-le-Guildo (22380)
- Département : Côtes-d'Armor (22)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Localisation du demandeur : SAINT CAST LE GUILDO (22380)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Hébergement hôtelier
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 312 m² |
| Variation nette totale | 312 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Hôtellerie / Hébergement | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 312 m² |
| Total | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 312 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 mars 2022 et est en cours depuis environ 39 mois 28 jours.
- Autorisation : 20 décembre 2019
- Ouverture de chantier (DOC) : 8 mars 2022
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Chantier en cours depuis : 39 mois 28 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 02228219C0045
- Code commune INSEE : 22282 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d'autorisation : 20 décembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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