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Déclaration préalable n°DP 02228118Q0030 à Saint-Carreuc (22) non opposée le 24 janvier 2019 à BERTRAND IMMO SOLAIRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02228118Q0030 délivré le 24 janvier 2019 par la ville de Saint-Carreuc (22150), pour un projet situé 3 Rue de l’Etang, SAINT-CARREUC (22150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 443 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, BERTRAND IMMO SOLAIRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Rue de l’Etang, SAINT-CARREUC (22150), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 24 janvier 2019 par la Ville de Saint-Carreuc.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 325 m² sur une emprise foncière de 1 443 m². La surface de plancher créée atteint 25 m² - détails tertiaires : industrie 1 325 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 325 m²
  • Surface du terrain : 1 443 m²
  • Référence cadastrale : 0C 1895, 0C 1595, 0C 1898

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/01/2019
Foncier1 443 m²
Surface construite1 325 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BERTRAND IMMO SOLAIRE
  • SIREN : 523329613
  • SIRET : 52332961300013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 35.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-CARREUC (22150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 300 m²
Surface après travaux (totale) 1 325 m²
Variation nette totale 25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 1 300 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 325 m²
Total 1 300 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 325 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02228118Q0030
  • Code commune INSEE : 22281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 24 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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