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Déclaration préalable n°DP 02228116Q0033 à Saint-Carreuc (22) non opposée le 8 juin 2016 à COOPERATIVE DU GOUESSANT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02228116Q0033 délivré le 8 juin 2016 par la ville de Saint-Carreuc (22150), pour un projet situé Beaucroix, SAINT-CARREUC (22150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 695 m².

Programme et contexte

En mai 2016, COOPERATIVE DU GOUESSANT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Beaucroix, SAINT-CARREUC (22150), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 8 juin 2016 par la Ville de Saint-Carreuc.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 514 m² sur une emprise foncière de 10 695 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : entreposage 500 m², agriculture 14 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 514 m²
  • Surface du terrain : 10 695 m²
  • Référence cadastrale : 0B 292, 0B 291

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/06/2016
Foncier10 695 m²
Surface construite514 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COOPERATIVE DU GOUESSANT
  • SIREN : 777379843
  • SIRET : 77737984300017
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 10.91Z
  • Localisation du demandeur : LAMBALLE (22400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 500 m²
Surface après travaux (totale) 500 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
Total 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 juillet 2016
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 111 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02228116Q0033
  • Code commune INSEE : 22281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 8 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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