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Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
Saint-Carné
Détail PC 02228022C0005
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02228022C0005 délivré le 2022/11/03 à Saint-Carne autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 901 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE SAINT CARNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 546 m² sur 13 Domaine des bles d'Or. Déposé au printemps 2022, autorisé le 3 novembre 2022 par la commune de Saint-Carne. Implanté 13 Domaine des bles d'Or, à Saint-Carne (22100), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CARNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 546 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 610 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 901 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Saint-Carne compte 1 096 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 13 Domaine des bles d'Or, Saint-Carne (22100).
Références cadastrales : B, 1218, B, 122, B, 1442.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE SAINT CARNE (SIREN 212202808, SIRET 21220280800011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ST CARNE (22100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 355 m² · Surface après travaux (totale) : 1 901 m² · Variation nette totale : 546 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m² Entrepôts 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² Services publics / intérêt collectif 1 175 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 1 709 m² Total 1 355 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 1 901 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 12 m² créés; variation nette 12 m². Services publics / intérêt collectif : 534 m² créés; variation nette 534 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 546 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 901 m² Superficie du terrain 17 610 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 901 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/11/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 janvier 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02228022C0005 Code commune INSEE : 22280 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Carne (22100). Les travaux prévoient la création de 546 m²; la surface après travaux atteint 1 901 m². Le terrain couvre 17 610 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22280
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02228022C0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-11-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-01-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE SAINT CARNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
212202808
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21220280800011
Code postal du demandeur
22100
Localité du demandeur
ST CARNE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
13
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Domaine des bles d'Or
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Carne
Code postal du terrain
22100
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
1218
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
122
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
1442
Superficie du terrain
17610
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1355
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
546
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
12
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
180
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1175
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
534
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
1901
Tableau des données brutes de l'autorisation.
