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Permis de construire n°PC 02228016C0004 à Saint-Carné (22) délivré le 6 décembre 2016 à ETS MICHEL PETITPAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02228016C0004 délivré le 6 décembre 2016 par la ville de Saint-Carné (22100), pour un projet situé Za du Guinefort, SAINT-CARNE (22100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 574 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, ETS MICHEL PETITPAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za du Guinefort, SAINT-CARNE (22100), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2016 par la Ville de Saint-Carné.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 260 m² sur une emprise foncière de 9 574 m². La surface de plancher créée atteint 232 m² - détails tertiaires : artisanat 1 260 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 260 m²
  • Surface du terrain : 9 574 m²
  • Référence cadastrale : A 760

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/12/2016
Foncier9 574 m²
Surface construite1 260 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETS MICHEL PETITPAS
  • SIREN : 347458978
  • SIRET : 34745897800017
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 46.61Z
  • Localisation du demandeur : SAINT CARNE (22100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 028 m²
Surface après travaux (totale) 1 260 m²
Variation nette totale 232 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 1 028 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 1 260 m²
Total 1 028 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 1 260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02228016C0004
  • Code commune INSEE : 22280 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 6 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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