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Permis de construire à Saint-Caradec (22600) - 90 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02227918J0001 délivré le 2018/04/20 à SAINT-CARADEC autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 421 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT CARADEC, le projet commercial autorise la construction de 421 m² sur 2-4 PL DU CHAMP DE FOIRE. Déposé en hiver 2018, autorisé le 20 avril 2018 par la commune de SAINT-CARADEC. Implanté 2-4 PL DU CHAMP DE FOIRE, à Saint-Caradec (22600), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CARADEC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 331 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 313 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 408 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 90 m² d’habitation et 331 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 421 m².

SAINT-CARADEC compte 1 131 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2-4 PL DU CHAMP DE FOIRE, Saint-Caradec (22600).

Références cadastrales : AA, 115, AA, 116.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT CARADEC (SIREN 212202790, SIRET 21220279000011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-CARADEC (22600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 510 m² · Surface après travaux (totale) : 421 m² · Variation nette totale : -89 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	197 m²	90 m²	0 m²	197 m²	0 m²	-107 m²	90 m²
Commerce	313 m²	331 m²	0 m²	313 m²	0 m²	18 m²	331 m²
Total	510 m²	421 m²	0 m²	510 m²	0 m²	-89 m²	421 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 90 m² créés, 197 m² démolis; variation nette -107 m². Commerce : 331 m² créés, 313 m² démolis; variation nette 18 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	421 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	197 m²
Surface après travaux (totale)	421 m²
Superficie du terrain	408 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite421 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2018/04/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 décembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 24 juillet 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02227918J0001
Code commune INSEE : 22279 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Caradec (22600). Les travaux prévoient la création de 421 m² et des démolitions de 510 m²; la surface après travaux atteint 421 m². Le terrain couvre 408 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22279
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02227918J0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-04-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-12-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-07-24
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT CARADEC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212202790
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21220279000011
Code postal du demandeur	22600
Localité du demandeur	SAINT-CARADEC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2-4
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	DU CHAMP DE FOIRE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-CARADEC
Code postal du terrain	22600
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	115
sec_cadastre2	AA
num_cadastre2	116
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	408
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	197
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	90
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	197
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	313
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	331
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	313
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	313
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	331
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	313
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	421