← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Capraise-de-Lalinde (24150)

Permis de construire n°PC 02438223D0004 à Saint-Capraise-de-Lalinde (24) délivré le 24 octobre 2023 à COMMUNE DE SAINT CAPRAISE DE LALINDE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02438223D0004 délivré le 24 octobre 2023 par la ville de Saint-Capraise-de-Lalinde (24150), pour un projet situé 31 Route de Bergerac, SAINT CAPRAISE DE LALINDE (24150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 216 m².

Programme et contexte

En août 2023, COMMUNE DE SAINT CAPRAISE DE LALINDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 31 Route de Bergerac, SAINT CAPRAISE DE LALINDE (24150), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2023 par la Ville de Saint-Capraise-de-Lalinde.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 39 m² dont habitation (0 m²) et locaux (39 m²) - détails tertiaires : commerces 93 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 219 m²
  • Surface du terrain : 1 216 m²
  • Référence cadastrale : AE 68

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/10/24
Foncier1 216 m²
Surface construite168 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT CAPRAISE DE LALINDE
  • SIREN : 212403828
  • SIRET : 21240382800016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ST CAPRAISE DE LALINDE (24150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 180 m²
Surface après travaux (totale) 219 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 51 m²
Commerces 0 m² 39 m² 54 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Équipements publics 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Total 180 m² 39 m² 54 m² 0 m² 54 m² 39 m² 219 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2024 et est en cours depuis environ 15 mois 9 jours.

  • Autorisation : 24 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 15 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02438223D0004
  • Code commune INSEE : 24382 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 24 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Capraise-de-Lalinde (24150)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Capraise-de-Lalinde (24150)