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Déclaration préalable n°DP 04723420A0001 à Saint-Caprais-de-Lerm (47) non opposée le 20 janvier 2020 à EARL DES DEUX RIVIERES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04723420A0001 délivré le 20 janvier 2020 par la ville de Saint-Caprais-de-Lerm (47270), pour un projet situé 73 Chemin de l’Air, SAINT-CAPRAIS-DE-LERM (47270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 18 485 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, EARL DES DEUX RIVIERES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 73 Chemin de l’Air, SAINT-CAPRAIS-DE-LERM (47270), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 20 janvier 2020 par la Ville de Saint-Caprais-de-Lerm.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 651 m² sur une emprise foncière de 18 485 m². La surface de plancher créée atteint 756 m² - détails tertiaires : agriculture 1 651 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 651 m²
  • Surface du terrain : 18 485 m²
  • Référence cadastrale : B 316

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/20
Foncier18 485 m²
Surface construite1 651 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL DES DEUX RIVIERES
  • SIREN : 382813566
  • SIRET : 38281356600017
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.50Z
  • Localisation du demandeur : SAINT CAPRAIS DE LERM (47270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 mai 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04723420A0001
  • Code commune INSEE : 47234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 20 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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