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Déclaration préalable n°DP 04723419A0014 à Saint-Caprais-de-Lerm (47) non opposée le 26 septembre 2019 à EARL DES DEUX RIVIERES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04723419A0014 délivré le 26 septembre 2019 par la ville de Saint-Caprais-de-Lerm (47270), pour un projet situé Malbes, SAINT-CAPRAIS-DE-LERM (47270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 32 105 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, EARL DES DEUX RIVIERES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Malbes, SAINT-CAPRAIS-DE-LERM (47270), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 26 septembre 2019 par la Ville de Saint-Caprais-de-Lerm.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 450 m² sur une emprise foncière de 32 105 m². La surface de plancher créée atteint 1 450 m² - détails tertiaires : agriculture 1 450 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 450 m²
  • Surface du terrain : 32 105 m²
  • Référence cadastrale : B 306

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/26
Foncier32 105 m²
Surface construite1 450 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL DES DEUX RIVIERES
  • SIREN : 382813566
  • SIRET : 38281356600017
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.50Z
  • Localisation du demandeur : SAINT CAPRAIS DE LERM (47270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 février 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04723419A0014
  • Code commune INSEE : 47234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 26 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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