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Permis de construire à Saint-Caprais-De-Lerm (47270) - 1 450 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04723419A0014 délivré le 2019/09/26 à SAINT-CAPRAIS-DE-LERM autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 450 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DES DEUX RIVIERES, le projet de locaux autorise la construction de 1 450 m² sur MALBES. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 26 septembre 2019 par la commune de SAINT-CAPRAIS-DE-LERM. Implanté MALBES, à Saint-Caprais-De-Lerm (47270), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DES DEUX RIVIERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 450 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 32 105 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 450 m².

SAINT-CAPRAIS-DE-LERM compte 689 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : MALBES, Saint-Caprais-De-Lerm (47270).

Références cadastrales : B, 306.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DES DEUX RIVIERES (SIREN 382813566, SIRET 38281356600017, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité SAINT CAPRAIS DE LERM (47270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 450 m² · Variation nette totale : 1 450 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	1 450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 450 m²	1 450 m²
Total	0 m²	1 450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 450 m²	1 450 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 450 m² créés; variation nette 1 450 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 450 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 450 m²
Superficie du terrain	32 105 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 450 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 février 2020. L’achèvement a été déclaré le 25 janvier 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04723419A0014
Code commune INSEE : 47234 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Caprais-De-Lerm (47270). Les travaux prévoient la création de 1 450 m²; la surface après travaux atteint 1 450 m². Le terrain couvre 32 105 m².

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2021 - MALBES - extension de surface sans transformation - 3 793 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - MALBES - extension de surface sans transformation - 2 621 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - chemin de l'air - extension de surface sans transformation - 1 651 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LOMBRERE - extension de surface sans transformation - 22 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - rue des Bocages - nouvelle construction - 17 m² Entrepôt
2019 - 04723419A0001 - nouvelle construction - 1 185 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - LAGAYSSE - nouvelle construction - 1 765 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - LAROUQUETTE - nouvelle construction - 403 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Caprais-de-Lerm

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47234
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	04723419A0014
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-02-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-01-25
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DES DEUX RIVIERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	382813566
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38281356600017
Code postal du demandeur	47270
Localité du demandeur	SAINT CAPRAIS DE LERM
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	MALBES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-CAPRAIS-DE-LERM
Code postal du terrain	47270
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	306
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	32105
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1450
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1450
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1450