Permis de construire n°PC 03338113X0037 à Saint-Caprais-de-Bordeaux (33) délivré le 20 mars 2014 à SCI LUZANNE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 03338113X0037 délivré le 20 mars 2014 par la ville de Saint-Caprais-de-Bordeaux (33880), pour un projet situé 18 Av de Luzanne, SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX (33880). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 34 730 m².
Programme et contexte
En décembre 2013, SCI LUZANNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 18 Av de Luzanne, SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX (33880), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2014 par la Ville de Saint-Caprais-de-Bordeaux.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 884 m² sur une emprise foncière de 34 730 m². La surface de plancher créée atteint 2 173 m² - détails tertiaires : bureaux 982 m², entreposage 2 077 m², industrie 2 825 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2013
- Date d'autorisation du permis de construire : 20 mars 2014
- Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 5 884 m²
- Surface du terrain : 34 730 m²
- Référence cadastrale : AK 173, AK 203, AK 201
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 18 Av de Luzanne, Saint-Caprais-de-Bordeaux (33880)
- Département : Gironde (33)
- Région : Nouvelle-Aquitaine
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SCI LUZANNE
- SIREN : 322008103
- SIRET : 32200810300010
- Localisation du demandeur : SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX (33880)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Entrepôt
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 4 136 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 5 884 m² |
| Variation nette totale | 1 748 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 457 m² | 625 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 525 m² | 982 m² |
| Industrie | 2 554 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 2 825 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 1 125 m² | 1 277 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 952 m² | 2 077 m² |
| Total | 4 136 m² | 2 173 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 1 748 m² | 5 884 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 juin 2015 et est en cours depuis environ 123 mois.
- Autorisation : 20 mars 2014
- Ouverture de chantier (DOC) : 9 juin 2015
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Chantier en cours depuis : 123 mois 0 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 03338113X0037
- Code commune INSEE : 33381 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d'autorisation : 20 mars 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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