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Permis de construire n°PC 03338113X0032 à Saint-Caprais-de-Bordeaux (33) délivré le 20 mars 2014 à COMMUNE DE SAINT CAPRAIS DE BORDEAUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03338113X0032 délivré le 20 mars 2014 par la ville de Saint-Caprais-de-Bordeaux (33880), pour un projet situé 19 Av de Loustallaut, SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX (33880). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 14 764 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, COMMUNE DE SAINT CAPRAIS DE BORDEAUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 19 Av de Loustallaut, SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX (33880), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2014 par la Ville de Saint-Caprais-de-Bordeaux.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 426 m² sur une emprise foncière de 14 764 m². La surface de plancher créée atteint 140 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 426 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 426 m²
  • Surface du terrain : 14 764 m²
  • Référence cadastrale : AO 14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/03/2014
Foncier14 764 m²
Surface construite426 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT CAPRAIS DE BORDEAUX
  • SIREN : 213303811
  • SIRET : 21330381100011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX (33880)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 514 m²
Surface après travaux (totale) 426 m²
Variation nette totale -88 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 514 m² 140 m² 286 m² 228 m² 286 m² -88 m² 426 m²
Total 514 m² 140 m² 286 m² 228 m² 286 m² -88 m² 426 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03338113X0032
  • Code commune INSEE : 33381 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 20 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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