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Permis de construire à Saint-Caprais-De-Bordeaux (33880) - 140 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03338113X0032 délivré le 2014/03/20 à Saint-Caprais-de-Bordeaux autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 426 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT CAPRAIS DE BORDEAUX, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 228 m² sur 19 AV DE LOUSTALLAUT. Il prévoit ensuite 140 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 20 mars 2014 par la commune de Saint-Caprais-de-Bordeaux. Implanté 19 AV DE LOUSTALLAUT, à Saint-Caprais-De-Bordeaux (33880), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CAPRAIS DE BORDEAUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 140 m², dont 286 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 228 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 764 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 426 m².

Saint-Caprais-de-Bordeaux compte 3 440 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 AV DE LOUSTALLAUT, Saint-Caprais-De-Bordeaux (33880).

Références cadastrales : AO, 14.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT CAPRAIS DE BORDEAUX (SIREN 213303811, SIRET 21330381100011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Caprais-de-Bordeaux (33880)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 514 m² · Surface après travaux (totale) : 426 m² · Variation nette totale : -88 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	514 m²	140 m²	286 m²	228 m²	286 m²	-88 m²	426 m²
Total	514 m²	140 m²	286 m²	228 m²	286 m²	-88 m²	426 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 140 m² créés, 286 m² issus de transformation, 228 m² démolis, 286 m² transformés; variation nette -88 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	140 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	426 m²
Superficie du terrain	14 764 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite426 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 février 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03338113X0032
Code commune INSEE : 33381 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Caprais-De-Bordeaux (33880). Les travaux prévoient la création de 140 m², des transformations pour 572 m² et des démolitions de 228 m²; la surface après travaux atteint 426 m². Le terrain couvre 14 764 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33381
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03338113X0032
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-03-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-02-21
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT CAPRAIS DE BORDEAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213303811
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21330381100011
Code postal du demandeur	33880
Localité du demandeur	Saint-Caprais-de-Bordeaux
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	19
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	DE LOUSTALLAUT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Caprais-de-Bordeaux
Code postal du terrain	33880
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	14
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	14764
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	514
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	140
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	286
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	228
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	286
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	514
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	140
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	286
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	228
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	286
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	426