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Permis de construire à Saint-Cannat (13760) - 45 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01309124M0045 délivré le 2024/06/07 à SAINT-CANNAT autorise une transformation sans extension pour un programme de 45 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (24 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 7 juin 2024 par la commune de SAINT-CANNAT. Implanté 2 RUE EMILE ZOLA, à Saint-Cannat (13760), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (12 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 45 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 33 m² d’habitation et 12 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 45 m².

SAINT-CANNAT compte 5 653 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE EMILE ZOLA, Saint-Cannat (13760).

Références cadastrales : CA, 101.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ST CANNAT (13760).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 45 m² · Surface après travaux (totale) : 45 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation45 m²0 m²0 m²0 m²12 m²-12 m²33 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²12 m²0 m²0 m²12 m²12 m²
Total45 m²0 m²12 m²0 m²12 m²0 m²45 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 12 m² transformés; variation nette -12 m². Services publics / intérêt collectif : 12 m² issus de transformation; variation nette 12 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée12 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)45 m²
Superficie du terrain45 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite45 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/06/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01309124M0045
  • Code commune INSEE : 13091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Cannat (13760). Les travaux prévoient des transformations pour 24 m²; la surface après travaux atteint 45 m². Le terrain couvre 45 m².

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