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Permis de construire n°PC 01309119M0013 à Saint-Cannat (13) délivré le 13 novembre 2019 à SCCV SAINT CANNAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01309119M0013 délivré le 13 novembre 2019 par la ville de Saint-Cannat (13760), pour un projet situé Budeou, SAINT-CANNAT (13760). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 16 683 m².

Programme et contexte

En avril 2019, SCCV SAINT CANNAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Budeou, SAINT-CANNAT (13760), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 13 novembre 2019 par la Ville de Saint-Cannat.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 7 722 m² dont habitation (7 527 m²) et locaux (195 m²) - détails tertiaires : bureaux 195 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 722 m²
  • Surface du terrain : 16 683 m²
  • Référence cadastrale : BW 108, BW 88, BW 89

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/13
Foncier16 683 m²
Surface construite195 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV SAINT CANNAT
  • SIREN : 883427007
  • SIRET : 88342700700017
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE CEDEX 15 (13344)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 180 m²
Surface après travaux (totale) 7 722 m²
Variation nette totale 7 542 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 180 m² 7 527 m² 0 m² 180 m² 0 m² 7 347 m² 7 527 m²
Bureaux 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 180 m² 7 722 m² 0 m² 180 m² 0 m² 7 542 m² 7 722 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 décembre 2020 et est en cours depuis environ 59 mois 15 jours.

  • Autorisation : 13 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 59 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01309119M0013
  • Code commune INSEE : 13091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 13 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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