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Permis de construire n°PC 01309118M0004 à Saint-Cannat (13) accordé le 13 juin 2018 à SCI MEMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01309118M0004 délivré le 13 juin 2018 par la ville de Saint-Cannat (13760), pour un projet situé 215 Rue Jean Monnet, SAINT-CANNAT (13760). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 861 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, SCI MEMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 215 Rue Jean Monnet, SAINT-CANNAT (13760), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2018 par la Ville de Saint-Cannat.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 285 m² dont habitation (0 m²) et locaux (285 m²) - détails tertiaires : bureaux 121 m², commerces 285 m², entreposage 135 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 787 m²
  • Surface du terrain : 1 861 m²
  • Référence cadastrale : AX 42, AX 43

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/06/13
Foncier1 861 m²
Surface construite720 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MEMO
  • SIREN : 401318928
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT-CANNAT (13760)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 502 m²
Surface après travaux (totale) 787 m²
Variation nette totale 285 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
Bureaux 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
Commerces 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Industrie 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m²
Entreposage / Entrepôts 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Total 502 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 787 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 juin 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01309118M0004
  • Code commune INSEE : 13091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 13 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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