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Déclaration préalable n°DP 07226913T0278 à Saint-Calais (72) non opposée le 28 février 2013 à CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07226913T0278 délivré le 28 février 2013 par la ville de Saint-Calais (72120), pour un projet situé 11 Pl de L Hotel de Ville, SAINT-CALAIS (72120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 723 m².

Programme et contexte

En février 2013, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 11 Pl de L Hotel de Ville, SAINT-CALAIS (72120), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 28 février 2013 par la Ville de Saint-Calais.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 277 m² sur une emprise foncière de 723 m². La surface de plancher après travaux atteint 277 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 265 m², entreposage 12 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 277 m²
  • Surface du terrain : 723 m²
  • Référence cadastrale : AK 499, AK 498

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/02/2013
Foncier723 m²
Surface construite277 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN
  • SIREN : 414993998
  • SIRET : 41499399800916
  • Catégorie juridique : 6596
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : LE MANS (72000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 277 m²
Surface après travaux (totale) 277 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² -12 m² 265 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 277 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 277 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juillet 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 février 2014
  • Durée du chantier : 20 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07226913T0278
  • Code commune INSEE : 72269 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 28 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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